Fabienne Trouiller-Delbauffe

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Trouiller
De: Fabienne TROUILLER-DELBAUFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 6ème
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013